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Justice et faits divers
Procès d’ArcelorMittal : le DPCP étudie la possibilité de porter la décision en appel
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Le Directeur des poursuites criminelles et pénales se donne un mois pour étudier la décision du Tribunal d’acquitter ArcelorMittal de négligence criminelle, et pour décider si elle porte cette décision en appel ou non. Le Procureur en chef adjoint aux poursuites criminelles et pénales, Me Claude Girard, déclare […]
ArcelorMittal acquittée de négligence criminelle
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Le Tribunal acquitte ArcelorMittal Exploitation minière Canada des accusations de négligence criminelle déposées après un accident de travail vécu par un résident de Fermont, Jason Lemieux. La juge Vicky Lapierre a rendu sa décision un peu avant 15h, lundi. « La poursuite n’a pas démontré, hors de tout […]
Individu arrêté pour introduction par effraction dans des villégiatures
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Un individu a été arrêté cette semaine par les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) concernant des introductions par effraction dans des chalets au sud de Fermont. Le chef de police au poste de la SQ à Fermont, Sergent Martin Fortier, a indiqué à la radio CFMF […]
Une décision le 7 avril sur l’accusation de négligence criminelle chez ArcelorMittal
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Dans le dossier du procès d’accusation de négligence criminelle chez ArcelorMittal, la juge Vicky Lapierre rendra sa décision le 7 avril prochain. Les plaidoiries de la poursuite et de la défense ont pris fin vendredi dernier, en après-midi. La décision est maintenant en délibéré. Les représentants du Directeur […]
Négligence criminelle : la crédibilité des témoins questionnée par la défense d’ArcelorMittal
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont C’était au tour du représentant d’ArcelorMittal Exploitation minière Canada de déposer sa plaidoirie au palais de justice de Sept-Îles jeudi, dans le dossier de négligence criminelle. L’avocat de la défense, Me Michel Massicotte, a plaidé devant la cour principalement au sujet de la crédibilité des témoins entendus dans […]
Procès d’ArcelorMittal: la production et les profits ont primé sur la sécurité des employés selon le ministère public
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Le procès d’ArcelorMittal Exploitation minière Canada pour négligence criminelle a repris cette semaine, dans une nouvelle étape, celle des plaidoiries. Ces 6 et 7 janvier, le ministère public, représenté par l’avocat Me Claude Girard, a plaidé devant la juge Vicky Lapierre, affirmant que l’entreprise minière a négligé d’effectuer […]
Négligence criminelle : fin des témoignages au procès d’ArcelorMittal
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Le procès d’ArcelorMittal Exploitation minière Canada vient d’atteindre une nouvelle étape dans le dossier de négligence criminelle ayant causé des lésions à un employé en 2019. Le dernier témoin de l’affaire, le consultant Michel Rondeau, a été entendu cette semaine à la cour de Sept-Iles et la présentation […]
Plus d’un an de prison à domicile pour vol de pièces et d’équipements de machinerie
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Un homme de Fermont a été condamné à faire 21 mois de prison avec sursis, c’est à dire à domicile, pour avoir volé des pièces et des équipements de machinerie d’une valeur de 380 000$. Les événements remontent à 2020, après la faillite de l’entreprise de déneigement Tecnor. […]
Le procès d’ArcelorMittal reprend avec une requête du ministère public
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Le procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle a repris ce lundi matin, après plusieurs semaines de pause. L’accusation est toujours en lien avec l’accident survenu le 7 juin 2019 sur le site du Mont-Wright, à Fermont, impliquant un travailleur gravement blessé par un garde-chaîne de convoyeur. L’audience a débuté […]
Arrêt Jordan : la juge rejette la requête et le procès d’ArcelorMittal se poursuit
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Ce lundi, le tribunal a rendu sa décision concernant la suite du procès d’ArcelorMittal Exploitation minière Canada, accusée de négligence criminelle envers l’un de ses employés. La juge Vicky Lapierre a rejeté la requête de la défense, qui demandait l’arrêt des procédures judiciaires, en vertu de l’arrêt Jordan. […]
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