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Poursuite / Page 2
Procès d’ArcelorMittal : la cour entend les témoignages de la victime et d’une inspectrice
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Le tribunal a entendu les premiers témoins dans l’étape de la preuve du ministère public dans le procès d’ArcelorMittal Exploitation minière Canada pour négligence criminelle dans la journée de mardi, au palais de justice de Sept-Îles. La première personne à avoir été appelée à la barre est l’inspectrice […]
Un seul témoin statué comme expert dans le procès d’ArcelorMittal
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont La juge Vicky Lapierre accordera le statut d’expert à un seul témoin dans le procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle. Ce lundi matin, le tribunal s’est prononcé sur la requête de la poursuite dans ce dossier, qui demandait à ce que l’ingénieure Mélanie Plante, et le concepteur Michel Rondeau […]
La qualification des experts se termine dans le procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Le procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle a été ajourné ce jeudi midi, après la période de plaidoiries dans l’étape de la qualification des experts. Le procureur Me Marc Bérubé affirme que les expertises de l’ingénieure Mélanie Plante et du consultant Michel Rondeau doivent être reconnues pour aider le […]
Procès d’ArcelorMittal : rejet de la requête demandant l’anonymat des témoins
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Le procès d’ArcelorMittal pour des accusations de négligence criminelle a repris ce matin au palais de justice de Sept-Îles. La juge, Vicky Lapierre, a rendu sa décision sur la requête présentée par la poursuite, visant à protéger l’identité des témoins qui seront appelés en audience dans les prochaines […]
Procès d’ArcelorMittal : fin des témoignages dans la requête de la poursuite
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Les audiences ont repris ce lundi au palais de justice de Sept-Îles concernant le procès d’ArcelorMittal dans un dossier de négligence criminelle. Les auditions des témoins se sont terminées dans la requête de la poursuite, qui demande une ordonnance de non-publication pour protéger l’identité des témoins du ministère […]
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