Par Élizabeth Séguin
La radio de Fermont

Le procès d’ArcelorMittal pour des accusations de négligence criminelle a repris ce matin au palais de justice de Sept-Îles.

La juge, Vicky Lapierre, a rendu sa décision sur la requête présentée par la poursuite, visant à protéger l’identité des témoins qui seront appelés en audience dans les prochaines semaines.

Elle rejette l’ordonnance demandée, affirmant que la requête n’est pas nécessaire pour assurer la sécurité des témoins et qu’elle n’est pas dans l’intérêt de la bonne administration de la justice.

La demande avait été déposée par la poursuite, en janvier pour demander l’anonymat des témoins, qui sont actuellement à l’emploi d’ArcelorMittal ou qui l’ont été antérieurement et qui craignent de subir des représailles. La juge a donc rejeté cette demande.

La décision de rejeter cette demande se base entre autres sur le droit du public à un procès juste et équitable. Elle se fie aussi à la preuve présentée, qui ne démontre pas de situation dans laquelle la sécurité des témoins aurait été compromise, en raison de leur collaboration avec les autorités policières dans l’enquête.

La juge Lapierre indique qu’une ordonnance de non publication de l’identité des témoins doit pouvoir assurer cette sécurité. Dans la présente situation, le fait de témoigner contre son employeur ne permet pas qu’une telle ordonnance soit justifiée. Elle précise qu’il arrive régulièrement que des témoignages soient entendus contre des employeurs sans avoir d’ordonnance de non-divulgation. La nature de l’infraction n’est pas considérée préoccupante pour la sécurité des témoins.

Elle indique aussi qu’une ordonnance de la sorte pourrait faire obstacle à la défense dans la suite du procès.

La cour poursuit cette semaine avec l’étape de la qualification des témoins experts. L’interrogatoire a d’ailleurs débuté un peu avant 11h30, lundi, avec l’une de ces personnes, qui doit être qualifiée experte en entretien mécanique. Son audition se poursuivra mardi matin.

Dans ce dossier, ArcelorMittal fait face à des accusations de négligence criminelle ayant causé des lésions à l’un de ses employés, dans un accident survenu au Mont-Wright en 2019.

Une semaine d’audience doit avoir lieu à Fermont, le mois prochain.