Par Élizabeth Séguin
La radio de Fermont
Ce lundi, le tribunal a rendu sa décision concernant la suite du procès d’ArcelorMittal Exploitation minière Canada, accusée de négligence criminelle envers l’un de ses employés.
La juge Vicky Lapierre a rejeté la requête de la défense, qui demandait l’arrêt des procédures judiciaires, en vertu de l’arrêt Jordan. Selon les avocats de la minière, les délais du procès sont déraisonnables puisqu’ils ont dépassé le 18 mois prévu dans l’arrêt.
Le tribunal a dit reconnaître le caractère exceptionnel du dossier, et estime que la poursuite a pris les mesures raisonnables à sa portée, pour s’adapter aux différentes situations survenues dans le cours de l’affaire. Ces éléments justifient, selon elle, le dépassement des délais qui étaient fixés à 18 mois. Une exception est d’ailleurs prévue à cet effet dans l’arrêt Jordan.
La juge Lapierre ajoute que l’affaire pourrait être menée à terme dans un temps de 23 ou 24 mois.
Le procès se poursuit donc cette semaine, un mois après la fin des plaidoiries liées à la requête sur l’arrêt Jordan. Le tribunal a reçu, lundi après-midi, le vingt-huitième témoin dans le dossier, Gabriel Bourgeois, anciennement superviseur d’entretien pour ArcelorMittal.
Comme plusieurs témoins précédents, il a été questionné sur le fonctionnement de l’équipement du Mont-Wright impliqué à la cause de l’accident de Jason Lemieux, en juin 2019.
