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Gabriel Bourgeois

Arrêt Jordan : la juge rejette la requête et le procès d’ArcelorMittal se poursuit

27 mai 2024

Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Ce lundi, le tribunal a rendu sa décision concernant la suite du procès d’ArcelorMittal Exploitation minière Canada, accusée de négligence criminelle envers l’un de ses employés. La juge Vicky Lapierre a rejeté la requête de la défense, qui demandait l’arrêt des procédures judiciaires, en vertu de l’arrêt Jordan. […]

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