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Poursuite
Une décision le 7 avril sur l’accusation de négligence criminelle chez ArcelorMittal
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Dans le dossier du procès d’accusation de négligence criminelle chez ArcelorMittal, la juge Vicky Lapierre rendra sa décision le 7 avril prochain. Les plaidoiries de la poursuite et de la défense ont pris fin vendredi dernier, en après-midi. La décision est maintenant en délibéré. Les représentants du Directeur […]
Négligence criminelle : la crédibilité des témoins questionnée par la défense d’ArcelorMittal
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont C’était au tour du représentant d’ArcelorMittal Exploitation minière Canada de déposer sa plaidoirie au palais de justice de Sept-Îles jeudi, dans le dossier de négligence criminelle. L’avocat de la défense, Me Michel Massicotte, a plaidé devant la cour principalement au sujet de la crédibilité des témoins entendus dans […]
Procès d’ArcelorMittal: la production et les profits ont primé sur la sécurité des employés selon le ministère public
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Le procès d’ArcelorMittal Exploitation minière Canada pour négligence criminelle a repris cette semaine, dans une nouvelle étape, celle des plaidoiries. Ces 6 et 7 janvier, le ministère public, représenté par l’avocat Me Claude Girard, a plaidé devant la juge Vicky Lapierre, affirmant que l’entreprise minière a négligé d’effectuer […]
Négligence criminelle : fin des témoignages au procès d’ArcelorMittal
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Le procès d’ArcelorMittal Exploitation minière Canada vient d’atteindre une nouvelle étape dans le dossier de négligence criminelle ayant causé des lésions à un employé en 2019. Le dernier témoin de l’affaire, le consultant Michel Rondeau, a été entendu cette semaine à la cour de Sept-Iles et la présentation […]
Le procès d’ArcelorMittal reprend avec une requête du ministère public
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Le procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle a repris ce lundi matin, après plusieurs semaines de pause. L’accusation est toujours en lien avec l’accident survenu le 7 juin 2019 sur le site du Mont-Wright, à Fermont, impliquant un travailleur gravement blessé par un garde-chaîne de convoyeur. L’audience a débuté […]
Arrêt Jordan : la juge rejette la requête et le procès d’ArcelorMittal se poursuit
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Ce lundi, le tribunal a rendu sa décision concernant la suite du procès d’ArcelorMittal Exploitation minière Canada, accusée de négligence criminelle envers l’un de ses employés. La juge Vicky Lapierre a rejeté la requête de la défense, qui demandait l’arrêt des procédures judiciaires, en vertu de l’arrêt Jordan. […]
Arrêt Jordan : le ministère public estime que les délais sont raisonnables dans le contexte
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Les plaidoiries se sont continuées ce mercredi à Sept-Îles, dans le procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle, qui fait l’objet d’une requête. La défense a demandé, la semaine dernière, à ce que les procédures judiciaires soient arrêtées, en vertu de l’arrêt Jordan. Ce dernier est utilisé lorsqu’un délai de […]
Arrêt Jordan : la défense plaide pour sa requête d’arrêter les procédures
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Les avocats de la défense maintiennent leur demande d’arrêt des procédures judiciaires, dans le cadre du procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle. Ce mardi, les avocats maîtres Michel Massicotte et Diana Sitoianu, qui représentent la minière dans ce dossier, ont plaidé devant la juge Vicky Lapierre, après avoir déposé […]
Procès d’ArcelorMittal : la cour reprendra le 25 mars à Sept-Îles
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Le procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle prend une pause jusqu’au 25 mars. La semaine dernière, le tribunal s’est tenu à Fermont, pour entendre des témoins de faits dans le dossier impliquant un accident au Mont-Wright en juin 2019. Ce sont neuf individus qui se sont présentés devant la […]
Trois témoins entendus jeudi à Fermont dans le procès d’ArcelorMittal
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Trois témoins ont été entendus jeudi à Fermont, toujours concernant le dossier du procès d’ArcelorMittal, accusée de négligence criminelle. Michel Martel, Jean-François Baril et Gino Riopel ont répondu aux questions des avocats de la poursuite et de la défense, partageant leurs observations à titre d’employés du secteur concasseur […]
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