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Tribunal

Arrêt Jordan : le ministère public estime que les délais sont raisonnables dans le contexte

25 avril 2024

Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Les plaidoiries se sont continuées ce mercredi à Sept-Îles, dans le procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle, qui fait l’objet d’une requête. La défense a demandé, la semaine dernière, à ce que les procédures judiciaires soient arrêtées, en vertu de l’arrêt Jordan. Ce dernier est utilisé lorsqu’un délai de […]

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Arrêt Jordan : la défense plaide pour sa requête d’arrêter les procédures

24 avril 2024

Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Les avocats de la défense maintiennent leur demande d’arrêt des procédures judiciaires, dans le cadre du procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle. Ce mardi, les avocats maîtres Michel Massicotte et Diana Sitoianu, qui représentent la minière dans ce dossier, ont plaidé devant la juge Vicky Lapierre, après avoir déposé […]

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Procès d’ArcelorMittal : la cour reprendra le 25 mars à Sept-Îles

18 mars 2024

Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Le procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle prend une pause jusqu’au 25 mars. La semaine dernière, le tribunal s’est tenu à Fermont, pour entendre des témoins de faits dans le dossier impliquant un accident au Mont-Wright en juin 2019. Ce sont neuf individus qui se sont présentés devant la […]

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Trois témoins entendus jeudi à Fermont dans le procès d’ArcelorMittal

15 mars 2024

Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Trois témoins ont été entendus jeudi à Fermont, toujours concernant le dossier du procès d’ArcelorMittal, accusée de négligence criminelle. Michel Martel, Jean-François Baril et Gino Riopel ont répondu aux questions des avocats de la poursuite et de la défense, partageant leurs observations à titre d’employés du secteur concasseur […]

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Le tribunal enchaîne avec trois témoignages à Fermont, dans le dossier d’ArcelorMittal

14 mars 2024

Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Ce mercredi, la cour a continué d’entendre des témoins dans le procès de la minière ArcelorMittal, accusée de négligence criminelle ayant causé des lésions à un travailleur du concentrateur. Trois témoignages ont été complétés dans la journée, celui de Dale Bérubé, de Karl Landry et de Martin Poisson. […]

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Suite du procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle ce mardi

13 mars 2024

Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont La cour a entendu, ce mardi, les témoignages de deux personnes dans le cadre du procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle. Pendant une importante partie de la journée, le Tribunal a assisté à l’interrogatoire et au contre-interrogatoire du mécanicien et chef de secteur du concasseur, Charles Bouchard. Il a […]

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Procès d’ArcelorMittal : fin du témoignage de la victime et suite de la preuve

7 mars 2024

Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Le témoignage s’est terminé ce mercredi dans la journée pour la victime de l’accident survenu au Mont-Wright en 2019, événement qui fait l’objet du procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle. La poursuite et la défense ont complété leurs interrogatoires et contre-interrogatoires avec Jason Lemieux dans la matinée. Il a […]

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Procès d’ArcelorMittal : la cour entend les témoignages de la victime et d’une inspectrice

6 mars 2024

Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Le tribunal a entendu les premiers témoins dans l’étape de la preuve du ministère public dans le procès d’ArcelorMittal Exploitation minière Canada pour négligence criminelle dans la journée de mardi, au palais de justice de Sept-Îles. La première personne à avoir été appelée à la barre est l’inspectrice […]

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ArcelorMittal de nouveau sous enquête pour des infractions environnementales

8 mars 2023

Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Les autorités environnementales enquêtent une fois de plus sur les pratiques d’ArcelorMittal au Mont-Wright. Il est rapporté dans un article paru dans La Presse ce mardi, qu’un juge ait ordonné à ce qu’Environnement et Changement climatique Canada évalue des données obtenues entre 2014 et le 30 juin 2022. […]

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Cindy Vignola blanchie par la Commission municipale du Québec

14 février 2022

Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont La conseillère à la Ville de Fermont, Cindy Vignola, a été blanchie de tout manquement à l’éthique par le tribunal de la commission municipale du Québec (CMQ). Mme Vignola a été citée en déontologie municipale devant la section juridictionnelle en décembre dernier, lors d’audiences tenues sur deux jours […]

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