Par Élizabeth Séguin
La radio de Fermont
Le procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle a repris ce lundi matin, après plusieurs semaines de pause.
L’accusation est toujours en lien avec l’accident survenu le 7 juin 2019 sur le site du Mont-Wright, à Fermont, impliquant un travailleur gravement blessé par un garde-chaîne de convoyeur.
L’audience a débuté avec le dépôt d’une nouvelle requête du ministère public, qui demande à la cour d’interdire la publication ou la diffusion de renseignements permettant de déterminer l’identité d’un témoin.
Une requête de la sorte avait été déposée au début du procès, en février, visant à préserver l’anonymat des 39 témoins appelés dans le procès. La demande avait alors été rejetée.
Ce lundi, après un huis clos pendant lequel le ministère public a déposé et plaidé sa preuve, la juge Vicky Lapierre a rendu sa décision, rejetant cette nouvelle requête.
Le jugement est justifié, notamment, par le fait qu’une ordonnance de non publication n’est « pas indispensable pour assurer la sécurité du témoin ». Mme Lapierre affirme que le témoignage de la personne visée par la requête « ne rencontre pas les critères établis au code criminel » et qu’une « analyse complète a déjà été effectuée », sans qu’une preuve de préjudice ou de dommages en lien avec des activités professionnelles n’ait été présentée.
« Il s’agit de la présentation d’une deuxième requête en semblable matière. Cette requête a le même objet, soit interdire la publication ou la diffusion de renseignements qui permettraient d’établir l’identité du témoin, pour les mêmes raisons ». – Juge Vicky Lapierre, 26 août 2024
La cour a repris en après-midi, avec un prochain témoin, une ancienne employée d’ArcelorMittal devenue aujourd’hui une cadre dans une autre entreprise minière.
Déterminer l’admissibilité d’un document
Ce mardi, l’audience a été courte et ajournée dans l’avant-midi.
Un document a été présenté à la cour et fait l’objet d’un voir dire, afin de déterminer s’il est admissible en preuve ou non et afin de savoir si le témoin actuel, Diane Tremblay, peut l’évoquer dans son audience.
Selon la poursuite, il s’agit d’un rapport permettant d’établir la responsabilité de l’accusée sur les éléments essentiels de l’infraction, soit de négligence. Le document pourrait constituer un élément d’aveu extrajudiciaire dans le dossier.
Les deux parties accordent une importance considérable à l’égard de ce document, puisqu’il est au centre du témoignage en cours.
La cour a été ajournée à ce mercredi matin pour permettre aux parties d’étudier le rapport.
