Par Élizabeth Séguin
La radio de Fermont
Les plaidoiries se sont continuées ce mercredi à Sept-Îles, dans le procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle, qui fait l’objet d’une requête.
La défense a demandé, la semaine dernière, à ce que les procédures judiciaires soient arrêtées, en vertu de l’arrêt Jordan. Ce dernier est utilisé lorsqu’un délai de 18 mois s’écoule entre l’accusation et la tenue d’un procès.
L’avocat représentant le ministère public, Me Claude Girard, a pris la parole à son tour mercredi, afin de s’objecter à cette demande.
Contrairement à ce qu’a jugé l’avocat de la défense, Me Massicotte, les délais observés dans le procès de la minière sont raisonnables selon Me Girard, dans les circonstances où le dossier comporte des éléments uniques.
Il estime que le manque de ressources et l’étendue de la preuve ont contribué aux nombreuses remises et changements apportés dans l’affaire.
La logistique derrière ce procès est d’envergure « assez exceptionnelle », a dit Me Girard. Il déclare avoir été au bout des ressources disponibles dans l’Est-du-Québec, notamment en ce qui a trait à la main d’œuvre et au transport.
Le délai de 18 mois désigné avant la tenue du procès a été pris pour acquis. L’avocat juge que trente mois auraient été plus adéquats comme date butoir. Le ministère public s’est quand même engagé à livrer le procès dans les délais requis, malgré les ressources limitées et une ampleur de tâche considérable.
En effet, Me Girard compte dans ce dossiers plus de soixante témoins approchés, plusieurs policiers impliqués, près de mille photographies, onze vidéos, de même qu’un rapport médical de 640 pages. Également, il y a eu une passation du dossier entre les mains de plusieurs procureurs au fil des mois.
Dans ce contexte, le ministère public argue que l’affaire a nécessité un réajustement de stratégie en cours de route afin de s’adapter aux délais, avec un nombre de témoins évolutifs. Me Girard convient que ces changements ont eu des conséquences dans le déroulement du procès.
Pour ces raisons, il affirme que le dossier devrait être jugé comme « exceptionnel » en raison de la complexité de logistique que cela impose. Dans l’arrêt Jordan, des circonstances exceptionnelles peuvent d’ailleurs être justifiées.
Me Girard a aussi évoqué l’impact régional de cette affaire, observant l’intérêt des médias, celui du public, étant donné qu’ArcelorMittal est l’un des principaux employeurs de la Côte-Nord. D’après lui, cet aspect ajoute au caractère inédit du dossier.
Pour le moment, la Couronne juge à 20 mois la fin des procédures.
Dans le cadre du procès, 27 témoins ont été entendus jusqu’à présent, trois requêtes formelles ont été déposées et il y a eu un débat sur le comportement post-délictuel.
Le procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle en est à sa huitième semaine.
La juge Vicky Lapierre annoncera sa décision sur la question de la requête, le 27 mai prochain.
