Par Élizabeth Séguin
La radio de Fermont
Les avocats de la défense maintiennent leur demande d’arrêt des procédures judiciaires, dans le cadre du procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle.
Ce mardi, les avocats maîtres Michel Massicotte et Diana Sitoianu, qui représentent la minière dans ce dossier, ont plaidé devant la juge Vicky Lapierre, après avoir déposé une requête de cesser les procédures en raison de délais jugés déraisonnables.
Dans son argumentaire, Me Massicotte a nommé l’arrêt Jordan, qui est utilisé lorsqu’un délai de 18 mois s’écoule entre l’accusation et la tenue du procès.
Il reproche au ministère public d’avoir demandé des remises fréquentes du dossier, d’avoir apporté des changements à la liste des témoins et d’avoir ajouté des éléments de preuves.
La question de la facilitation du procès, puis de sa gestion, avant qu’il ne commence, a également été preneuse de temps avant janvier dernier. Il a été ardu, également, pour la cour, de trouver un lieu afin d’y tenir le procès dans les délais fixés.
Me Massicotte a continué sa plaidoirie en disant s’inquiéter de la complexité de la gestion du procès, si celui-ci doit s’étendre au-delà du mois de mai.
ArcelorMittal est accusée d’avoir causé des lésions à l’un de ses travailleurs par négligence criminelle entre 2014 et juin 2019. Les accusations sont déposées en mars 2022.
Le procès a commencé 22 janvier 2024. Ce mercredi, c’est le ministère public qui doit plaider en objection à la requête de la défense demandant l’arrêt des procédures.
