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Témoins / Page 2
Procès d’ArcelorMittal : rejet de la requête demandant l’anonymat des témoins
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Le procès d’ArcelorMittal pour des accusations de négligence criminelle a repris ce matin au palais de justice de Sept-Îles. La juge, Vicky Lapierre, a rendu sa décision sur la requête présentée par la poursuite, visant à protéger l’identité des témoins qui seront appelés en audience dans les prochaines […]
Procès d’ArcelorMittal : fin des témoignages dans la requête de la poursuite
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Les audiences ont repris ce lundi au palais de justice de Sept-Îles concernant le procès d’ArcelorMittal dans un dossier de négligence criminelle. Les auditions des témoins se sont terminées dans la requête de la poursuite, qui demande une ordonnance de non-publication pour protéger l’identité des témoins du ministère […]
Procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle : reprise des discussions pour la confidentialité des témoins
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Cette semaine se poursuit le procès d’ArcelorMittal dans un dossier de négligence criminelle survenu au Mont-Wright en 2019. D’après les informations diffusées par le journaliste Vincent Rioux-Berrouard du Nord-Côtier, qui a pu assister à l’audience de lundi, il a été question de la requête du ministère public voulant […]
Début du procès d’ArcelorMittal dans un dossier de négligence criminelle
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Le procès d’ArcelorMittal Exploitation minière Canada a débuté cette semaine au palais de justice de Sept-Îles, dans un dossier de négligence criminelle. Selon les informations publiées par le journaliste Vincent Rioux-Berrouard du Nord-Côtier, qui était présent à l’audience, les premières journées ont consisté à discuter de requêtes venant […]
La décision sur les audiences de la conseillère Cindy Vignola sera rendue dans les prochaines semaines
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Les audiences de la conseillère municipale Cindy Vignola se sont terminées ce mercredi après-midi devant la section juridictionnelle de la Commission municipale du Québec (CMQ). Pendant les deux jours d’audiences, quelques témoins se sont succédés devant la juge administrative à la CMQ, Maître Sylvie Piérard, notamment Cindy Vignola; […]
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