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Justice / Page 3
Procès d’ArcelorMittal : rejet de la requête demandant l’anonymat des témoins
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Le procès d’ArcelorMittal pour des accusations de négligence criminelle a repris ce matin au palais de justice de Sept-Îles. La juge, Vicky Lapierre, a rendu sa décision sur la requête présentée par la poursuite, visant à protéger l’identité des témoins qui seront appelés en audience dans les prochaines […]
Procès d’ArcelorMittal : fin des témoignages dans la requête de la poursuite
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Les audiences ont repris ce lundi au palais de justice de Sept-Îles concernant le procès d’ArcelorMittal dans un dossier de négligence criminelle. Les auditions des témoins se sont terminées dans la requête de la poursuite, qui demande une ordonnance de non-publication pour protéger l’identité des témoins du ministère […]
Procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle : reprise des discussions pour la confidentialité des témoins
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Cette semaine se poursuit le procès d’ArcelorMittal dans un dossier de négligence criminelle survenu au Mont-Wright en 2019. D’après les informations diffusées par le journaliste Vincent Rioux-Berrouard du Nord-Côtier, qui a pu assister à l’audience de lundi, il a été question de la requête du ministère public voulant […]
Début du procès d’ArcelorMittal dans un dossier de négligence criminelle
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Le procès d’ArcelorMittal Exploitation minière Canada a débuté cette semaine au palais de justice de Sept-Îles, dans un dossier de négligence criminelle. Selon les informations publiées par le journaliste Vincent Rioux-Berrouard du Nord-Côtier, qui était présent à l’audience, les premières journées ont consisté à discuter de requêtes venant […]
ArcelorMittal de nouveau sous enquête pour des infractions environnementales
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Les autorités environnementales enquêtent une fois de plus sur les pratiques d’ArcelorMittal au Mont-Wright. Il est rapporté dans un article paru dans La Presse ce mardi, qu’un juge ait ordonné à ce qu’Environnement et Changement climatique Canada évalue des données obtenues entre 2014 et le 30 juin 2022. […]
La SQ fait la saisie de stupéfiants destinés au marché interlope de Fermont
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Des arrestations sont survenues le 7 janvier dernier à Baie-Comeau dans un dossier de trafic de drogues illicites. La Division des enquêtes sur les crimes majeurs de la Sûreté du Québec (SQ) ont intercepté deux véhicules sur la route 138 et ont procédé l’arrestation de quatre personnes, soit […]
La Sûreté du Québec arrête un résident de Fermont en lien avec de la pornographie juvénile
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Un résident de Fermont, Pascal Dessureault, a été arrêté le 21 juin dernier en lien avec de la pornographie juvénile. L’agent d’information de la Sûreté du Québec, Sergent Hugues Beaulieu, a indiqué que les policiers de la Division des enquêtes sur les crimes majeurs ont réalisé une perquisition […]
Infractions environnementales : 15M$ en amende pour ArcelorMittal
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Deux compagnies associées à ArcelorMittal Exploitation minière Canada devront payer 15 millions de dollars en amendes pour avoir enfreint la loi sur les Pêches du Canada. ArcelorMittal Canada inc. et 7623704 Canada inc. ont été condamnées par la Cour du Québec faisant suite à des événements s’étant déroulés […]
ArcelorMittal Exploitation minière Canada accusée de négligence criminelle envers l’un de ses employés et résident de Fermont
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont ArcelorMittal Exploitation minière Canada fait l’objet d’une accusation de négligence criminelle causant des lésions corporelles envers l’un de ses employés et résident de Fermont, Jason Lemieux, qui a subi de graves blessures suivant un incident survenu en juin 2019. La procureure en charge du dossier à la direction […]
La décision sur les audiences de la conseillère Cindy Vignola sera rendue dans les prochaines semaines
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Les audiences de la conseillère municipale Cindy Vignola se sont terminées ce mercredi après-midi devant la section juridictionnelle de la Commission municipale du Québec (CMQ). Pendant les deux jours d’audiences, quelques témoins se sont succédés devant la juge administrative à la CMQ, Maître Sylvie Piérard, notamment Cindy Vignola; […]
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