Par Élizabeth Séguin
La radio de Fermont

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales se donne un mois pour étudier la décision du Tribunal d’acquitter ArcelorMittal de négligence criminelle, et pour décider si elle porte cette décision en appel ou non.

Le Procureur en chef adjoint aux poursuites criminelles et pénales, Me Claude Girard, déclare être déçu du jugement rendu lundi, après plus d’un an de procès :

La décision a été déposée lundi, au Palais de justice de Sept-Îles. Après l’analyse de la preuve, la juge Vicky Lapierre affirme qu’il subsiste un doute raisonnable quant à la culpabilité de l’accusée.

« La poursuite n’a pas démontré, hors de tout doute raisonnable, que l’accusée, par l’intermédiaire de ses cadres supérieurs, a démontré une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la sécurité de Jason Lemieux. (…) Le fait que des décisions erronées aient été prises préalablement au malheureux accident du 7 juin 2019, pour lequel Jason Lemieux et sa famille vivent toujours avec les lourdes conséquences, n’implique pas automatiquement que l’accusée ait fait preuve de négligence criminelle. », a conclu la juge Lapierre dans sa lecture.

Me Girard, qui représente le poursuivant dans l’affaire, indique que la décision devra être prise dans les prochains trente jours quant à la possibilité de porter le tout en appel :

Extrait – Me Claude Girard – Examiner la décision et les éléments 

Les circonstances et les éléments qui composent le dossier d’accusation de négligence criminelle envers la minière ArcelorMittal sont complexes. Le dossier a nécessité plusieurs semaines de débats concernant des requêtes spécifiques et a requis l’audience d’une vingtaine de témoins.

Me Girard parle d’une situation délicate, puisqu’elle n’est pas souvent à l’ordre du jour de la cour criminelle :

Extrait – Me Claude Girard – Dossier complexe

L’entreprise ArcelorMittal Exploitation minière Canada a été accusée de négligence criminelle après un accident de travail survenu au Mont-Wright, le 7 juin 2019, qui a causé des blessures importantes à Jason Lemieux.

Le procès a été amorcé en janvier 2024 dans ce dossier. Il s’est conclu en janvier de cette année, après 29 semaines d’audiences.

Ce lundi, des confrères et consœurs de travail, de même que des proches de Jason Lemieux, ont revêtit un chandail de couleur rouge portant des messages de santé et sécurité, un geste de solidarité envers la victime. Ces chandails ont été portés tant à Fermont, à la mine du Mont-Wright, et au Palais de justice de Sept-Îles, ou plusieurs personnes ont accompagné M. Lemieux pendant la lecture du jugement.

Me Claude Girard a pu témoigner de ce mouvement solidaire envers son client :

Extrait – Me Claude Girard – En appui à Jason Lemieux

Le Syndicat des Métallos a également publié sur ses réseaux sociaux une déclaration concernant la décision rendue par le Tribunal, disant qu’il prendra le temps d’analyser le jugement de 83 pages.

« C’était important pour nous de soutenir notre confrère Jason Lemieux et sa famille, comme on l’a fait depuis l’accident. Jason et ses proches ont fait preuve d’un grand courage tout au long du procès », déclare la présidente de la section locale 5778, Karine Sénéchal, qui représente les travailleur.euse.s de la mine d’ArcelorMittal au Mont-Wright et à Fire Lake.

De son côté, le représentant syndical des Métallos, Marc Tremblay, insiste sur la bataille de « tous les jours » pour la sécurité et santé dans les milieux de travail, qui sont de la responsabilité de l’employeur. « Nous allons continuer le travail paritaire en prévention, essentiel, et collaborer avec l’employeur pour que de tels accidents n’arrivent plus », souligne-t-il.

La défense, représentée par l’avocat Me Michel Massicotte, n’a pas donné suite à la demande d’entrevue de la radio CFMF 103,1.