La Ville de Fermont et Bloom Lake Partners Ltd en sont venus à une entente à l’amiable concernant l’évaluation des taxes municipales de 2013 à 2015 que l’entreprise contestait depuis des années.

Les détails de cette entente hors cour ne sont pas connus pour l’instant.

L’Union des municipalités du Québec satisfaite

Selon l’Union des municipalités du Québec (UMQ), cette entente hors cour met «fin à une longue bataille devant les tribunaux». L’UMQ rappelle qu’il s’agit d’une «importante victoire pour les municipalités minières et pour les municipalités industrielles du Québec.

Cette victoire est importante, car ce sont non seulement les quelque 420 municipalités minières qui en auraient souffert, advenant un jugement défavorable des tribunaux, mais possiblement l’ensemble des municipalités industrielles québécoises, vu l’impact possible sur l’interprétation de l’article 65. Plus de 1,3 milliard de dollars aux rôles d’évaluation foncière étaient ici en cause.
– Réjean Porlier, administrateur de l’UMQ pour la région de la Côte-Nord et maire de Sept-Îles.

 

Un dossier qui s’étirait

Rappelons que Bloom Lake contestait le rôle d’évaluation de Fermont pour les années 2013-2015 estimant que plusieurs bâtiments et chemins à l’intérieur de l’exploitation minière devraient être exclus de celui-ci. Le tribunal administratif du Québec (TAQ) avait rejeté la requête de Bloom Lake au printemps 2018, mais cette décision est contestée par le consortium.

Les auditions devant la Cour supérieure du Québec étaient prévues les 3 et 4 juin prochain et l’UMQ avait mandaté ses représentants pour accompagner la Ville de Fermont, comme elle le fait depuis le début dans cette cause.