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bloom lake general partner ltd
Entente hors cour entre Fermont et Bloom Lake General Partners Ltd.
La Ville de Fermont et Bloom Lake Partners Ltd en sont venus à une entente à l’amiable concernant l’évaluation des taxes municipales de 2013 à 2015 que l’entreprise contestait depuis des années. Les détails de cette entente hors cour ne sont pas connus pour l’instant. L’Union des municipalités du Québec satisfaite Selon l’Union des municipalités […]
L’UMQ appuiera Fermont devant la Cour supérieure du Québec face à Bloom Lake General Partners Ltd
Le conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec donne son aval pour une intervention proactive dans le dossier opposant la Ville de Fermont à Bloom Lake General Partners Ltd. L’Union pourra piger à même son Fonds d’action municipal juridique. Les auditions devant la Cour supérieure du Québec sont prévues les 3 et 4 juin […]
Décision du TAQ dans le litige entre Fermont et Bloom Lake General Partner Limited
Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a rejeté la requête de Bloom Lake Partner Limited qui contestait le rôle d’évaluation de la Ville de Fermont pour les années 2013 à 2015. Cette décision confirme donc l’inclusion au rôle d’évaluation de l’ensemble des immeubles faisant partie de l’unité d’évaluation et pas seulement le terrain comme le […]
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