Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a rejeté la requête de Bloom Lake Partner Limited qui contestait le rôle d’évaluation de la Ville de Fermont pour les années 2013 à 2015. Cette décision confirme donc l’inclusion au rôle d’évaluation de l’ensemble des immeubles faisant partie de l’unité d’évaluation et pas seulement le terrain comme le réclamait le requérant.

Le Tribunal a reconnu l’importance capitale qu’avait cette cause pour la Ville de Fermont qui aurait pu en subir des impacts financiers majeurs. Plusieurs villes minières du Québec se retrouvant dans une situation semblable auraient aussi pu se retrouver avec des impacts financiers si la décision avait été différente.

Le maire de Fermont, M. Martin St-Laurent, s’est dit soulagé et heureux de cette décision du Tribunal.

Il s’agit d’un décision juste et équitable qui assure la pérennité de la Ville de Fermont et des villes minières du Québec.
– Martin St-Laurent –