Par Élizabeth Séguin
La radio de Fermont
Les autorités environnementales enquêtent une fois de plus sur les pratiques d’ArcelorMittal au Mont-Wright. Il est rapporté dans un article paru dans La Presse ce mardi, qu’un juge ait ordonné à ce qu’Environnement et Changement climatique Canada évalue des données obtenues entre 2014 et le 30 juin 2022.
D’après les informations de La Presse, plusieurs manquements auraient été observés, dont des rejets non autorisés qui auraient été faits dans des eaux ou vivent des poissons sur le site minier, contrevenant à la Loi sur les pêches.
Ces allégations feront l’objet d’études avant de savoir si le dossier se rendra devant les tribunaux. La déclaration précise que les effluents miniers auraient acheminé des contaminants dans le lac Irène, le lac Saint-Ange, le lac Webb et d’autres ruisseaux. Ces endroits alimentent le bassin qui se déverse dans la rivière Moisie, qui est connue comme l’une des plus importantes rivières à saumon de l’Atlantique de la région.
Contacté par la radio CFMF, Environnement et Changement climatique Canada a été en mesure de confirmer que la Direction générale de l’application de la loi enquête sur des possibles infractions faites par ArcelorMittal concernant la Loi sur les pêches. Aucune information supplémentaire n’a été communiquée.
Rappelons que ce n’est pas la première fois qu’ArcelorMittal se trouve sous la loupe des enquêteurs de la Loi sur les pêches. En juin 2022, la minière a écopé d’une amende de 14,5 millions pour des infractions du genre, une décision qui a d’ailleurs été portée en appel et qui n’est pas conclue à ce jour.
Si ArcelorMittal se retrouve devant les tribunaux dans le cadre de cette nouvelle enquête, la minière pourrait être en situation de récidive. Toujours selon les informations de La Presse, en cas de culpabilité, l’amende pourrait atteindre 1 million de dollars par chef d’accusation.
Lire aussi : Infractions environnementales : 15M$ en amende pour ArcelorMittal (15 juin 2022)
Environnement : le gouvernement du Québec veut sévir sur les droits annuels des entreprises
Afin d’être plus sévère dans ses contraintes environnementales, le gouvernement du Québec a annoncé mardi son intention d’augmenter les droits que doivent payer les grandes entreprises annuellement pour compenser les impacts environnementaux de leurs activités.
Ce changement prévoit que le coût soit quatre fois plus élevé pour chaque tonne de contaminant rejeté dans l’air et l’eau. Le taux de base utilisé passera de 2,20 dollars à 9,09 dollars la tonne. Ce taux a d’ailleurs très peu augmenté depuis 1993.
De plus, le plafond actuel d’un million de dollars par année à payer pour les droits variables qui s’applique aux rejets dans l’eau, aux émissions atmosphériques, aux résidus miniers et aux matières résiduelles organiques des fabriques de pâtes et papiers sera augmenté à deux millions de dollars par an.
Ces droits concernent les quelque 85 entreprises qui disposent d’une autorisation ministérielle pour mener leurs activités, incluant ArcelorMittal à la mine du Mont-Wright, de même que tata Steel, à Schefferville.
Les changements seront appliquée dans la modification du Règlement relatif à l’exploitation d’établissements industriels (RREEI), qui fait présentement l’objet d’une consultation publique.
