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Projet de loi 71

Projet de loi 71 sur les véhicules hors route : pas d’impact significatif à Fermont

4 novembre 2020

Par Élizabeth Séguin Le projet de loi numéro 71, qui veut modifier l’encadrement des activités de véhicules hors route, tels que les motoneiges et les véhicules tout-terrain (VTT), ne devrait pas avoir de contrecoup significatif sur les usagers de Fermont, selon les associations locales. Le président du Club de VTT du Grand Nord, Denis Simard, estime […]

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Véhicules hors route : vers de nouvelles exigences

23 octobre 2020

Par Élizabeth Séguin Le ministère des Transports a l’intention d’exiger de détenir un permis de conduire pour circuler dans un véhicule hors route, tel quel les motoneiges et les véhicules tout-terrain (VTT). Le projet de loi numéro 71, déposé cette semaine à l’Assemblée nationale, souhaite notamment prévenir d’éventuels accidents en imposant cette nouvelle mesure et […]

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