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Arrêt Jordan : la juge rejette la requête et le procès d’ArcelorMittal se poursuit
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Ce lundi, le tribunal a rendu sa décision concernant la suite du procès d’ArcelorMittal Exploitation minière Canada, accusée de négligence criminelle envers l’un de ses employés. La juge Vicky Lapierre a rejeté la requête de la défense, qui demandait l’arrêt des procédures judiciaires, en vertu de l’arrêt Jordan. […]
Arrêt Jordan : le ministère public estime que les délais sont raisonnables dans le contexte
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Les plaidoiries se sont continuées ce mercredi à Sept-Îles, dans le procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle, qui fait l’objet d’une requête. La défense a demandé, la semaine dernière, à ce que les procédures judiciaires soient arrêtées, en vertu de l’arrêt Jordan. Ce dernier est utilisé lorsqu’un délai de […]
Arrêt Jordan : la défense plaide pour sa requête d’arrêter les procédures
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Les avocats de la défense maintiennent leur demande d’arrêt des procédures judiciaires, dans le cadre du procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle. Ce mardi, les avocats maîtres Michel Massicotte et Diana Sitoianu, qui représentent la minière dans ce dossier, ont plaidé devant la juge Vicky Lapierre, après avoir déposé […]
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