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Justice / Page 4
Infractions environnementales : 15M$ en amende pour ArcelorMittal
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Deux compagnies associées à ArcelorMittal Exploitation minière Canada devront payer 15 millions de dollars en amendes pour avoir enfreint la loi sur les Pêches du Canada. ArcelorMittal Canada inc. et 7623704 Canada inc. ont été condamnées par la Cour du Québec faisant suite à des événements s’étant déroulés […]
ArcelorMittal Exploitation minière Canada accusée de négligence criminelle envers l’un de ses employés et résident de Fermont
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont ArcelorMittal Exploitation minière Canada fait l’objet d’une accusation de négligence criminelle causant des lésions corporelles envers l’un de ses employés et résident de Fermont, Jason Lemieux, qui a subi de graves blessures suivant un incident survenu en juin 2019. La procureure en charge du dossier à la direction […]
La décision sur les audiences de la conseillère Cindy Vignola sera rendue dans les prochaines semaines
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Les audiences de la conseillère municipale Cindy Vignola se sont terminées ce mercredi après-midi devant la section juridictionnelle de la Commission municipale du Québec (CMQ). Pendant les deux jours d’audiences, quelques témoins se sont succédés devant la juge administrative à la CMQ, Maître Sylvie Piérard, notamment Cindy Vignola; […]
Plus de 3 000 constats remis pendant l’opération nationale contre la distraction au volant
Par Élizabeth Séguin Plus de 3 100 constats d’infractions ont été remis à travers la province pour l’utilisation d’un appareil électronique portatif ou d’un écran d’affichage au volant pendant leur dernière opération nationale concertée Distraction 2020, qui s’est déroulée du 18 au 24 septembre derniers. Les services de police de partout au Québec, en collaboration […]
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