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Justice
Négligence criminelle : fin des témoignages au procès d’ArcelorMittal
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Le procès d’ArcelorMittal Exploitation minière Canada vient d’atteindre une nouvelle étape dans le dossier de négligence criminelle ayant causé des lésions à un employé en 2019. Le dernier témoin de l’affaire, le consultant Michel Rondeau, a été entendu cette semaine à la cour de Sept-Iles et la présentation […]
Plus d’un an de prison à domicile pour vol de pièces et d’équipements de machinerie
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Un homme de Fermont a été condamné à faire 21 mois de prison avec sursis, c’est à dire à domicile, pour avoir volé des pièces et des équipements de machinerie d’une valeur de 380 000$. Les événements remontent à 2020, après la faillite de l’entreprise de déneigement Tecnor. […]
Le procès d’ArcelorMittal reprend avec une requête du ministère public
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Le procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle a repris ce lundi matin, après plusieurs semaines de pause. L’accusation est toujours en lien avec l’accident survenu le 7 juin 2019 sur le site du Mont-Wright, à Fermont, impliquant un travailleur gravement blessé par un garde-chaîne de convoyeur. L’audience a débuté […]
Arrêt Jordan : la juge rejette la requête et le procès d’ArcelorMittal se poursuit
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Ce lundi, le tribunal a rendu sa décision concernant la suite du procès d’ArcelorMittal Exploitation minière Canada, accusée de négligence criminelle envers l’un de ses employés. La juge Vicky Lapierre a rejeté la requête de la défense, qui demandait l’arrêt des procédures judiciaires, en vertu de l’arrêt Jordan. […]
Arrêt Jordan : le ministère public estime que les délais sont raisonnables dans le contexte
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Les plaidoiries se sont continuées ce mercredi à Sept-Îles, dans le procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle, qui fait l’objet d’une requête. La défense a demandé, la semaine dernière, à ce que les procédures judiciaires soient arrêtées, en vertu de l’arrêt Jordan. Ce dernier est utilisé lorsqu’un délai de […]
Arrêt Jordan : la défense plaide pour sa requête d’arrêter les procédures
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Les avocats de la défense maintiennent leur demande d’arrêt des procédures judiciaires, dans le cadre du procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle. Ce mardi, les avocats maîtres Michel Massicotte et Diana Sitoianu, qui représentent la minière dans ce dossier, ont plaidé devant la juge Vicky Lapierre, après avoir déposé […]
Procès d’ArcelorMittal : la cour reprendra le 25 mars à Sept-Îles
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Le procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle prend une pause jusqu’au 25 mars. La semaine dernière, le tribunal s’est tenu à Fermont, pour entendre des témoins de faits dans le dossier impliquant un accident au Mont-Wright en juin 2019. Ce sont neuf individus qui se sont présentés devant la […]
Trois témoins entendus jeudi à Fermont dans le procès d’ArcelorMittal
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Trois témoins ont été entendus jeudi à Fermont, toujours concernant le dossier du procès d’ArcelorMittal, accusée de négligence criminelle. Michel Martel, Jean-François Baril et Gino Riopel ont répondu aux questions des avocats de la poursuite et de la défense, partageant leurs observations à titre d’employés du secteur concasseur […]
Le tribunal enchaîne avec trois témoignages à Fermont, dans le dossier d’ArcelorMittal
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Ce mercredi, la cour a continué d’entendre des témoins dans le procès de la minière ArcelorMittal, accusée de négligence criminelle ayant causé des lésions à un travailleur du concentrateur. Trois témoignages ont été complétés dans la journée, celui de Dale Bérubé, de Karl Landry et de Martin Poisson. […]
Suite du procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle ce mardi
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont La cour a entendu, ce mardi, les témoignages de deux personnes dans le cadre du procès d’ArcelorMittal pour négligence criminelle. Pendant une importante partie de la journée, le Tribunal a assisté à l’interrogatoire et au contre-interrogatoire du mécanicien et chef de secteur du concasseur, Charles Bouchard. Il a […]
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