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DPCP
Procès d’ArcelorMittal : le DPCP étudie la possibilité de porter la décision en appel
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Le Directeur des poursuites criminelles et pénales se donne un mois pour étudier la décision du Tribunal d’acquitter ArcelorMittal de négligence criminelle, et pour décider si elle porte cette décision en appel ou non. Le Procureur en chef adjoint aux poursuites criminelles et pénales, Me Claude Girard, déclare […]
ArcelorMittal Exploitation minière Canada accusée de négligence criminelle envers l’un de ses employés et résident de Fermont
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont ArcelorMittal Exploitation minière Canada fait l’objet d’une accusation de négligence criminelle causant des lésions corporelles envers l’un de ses employés et résident de Fermont, Jason Lemieux, qui a subi de graves blessures suivant un incident survenu en juin 2019. La procureure en charge du dossier à la direction […]
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