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Décision
Procès d’ArcelorMittal : le DPCP étudie la possibilité de porter la décision en appel
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Le Directeur des poursuites criminelles et pénales se donne un mois pour étudier la décision du Tribunal d’acquitter ArcelorMittal de négligence criminelle, et pour décider si elle porte cette décision en appel ou non. Le Procureur en chef adjoint aux poursuites criminelles et pénales, Me Claude Girard, déclare […]
ArcelorMittal acquittée de négligence criminelle
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Le Tribunal acquitte ArcelorMittal Exploitation minière Canada des accusations de négligence criminelle déposées après un accident de travail vécu par un résident de Fermont, Jason Lemieux. La juge Vicky Lapierre a rendu sa décision un peu avant 15h, lundi. « La poursuite n’a pas démontré, hors de tout […]
Une décision le 7 avril sur l’accusation de négligence criminelle chez ArcelorMittal
Par Élizabeth Séguin La radio de Fermont Dans le dossier du procès d’accusation de négligence criminelle chez ArcelorMittal, la juge Vicky Lapierre rendra sa décision le 7 avril prochain. Les plaidoiries de la poursuite et de la défense ont pris fin vendredi dernier, en après-midi. La décision est maintenant en délibéré. Les représentants du Directeur […]
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